Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14 juin 2026. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Calinours.
Article 1 – Identification du vendeur
Bilal Bouras, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) exploitant le nom commercial Calinours, 60 rue François 1er, 75008 Paris – SIRET 814 428 785 00053 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI – E-mail : bnrecom25@gmail.com – Tél. : 07 56 96 61 97.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (le « Client ») sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, et autres moyens disponibles). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai d'expédition et de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrables en France métropolitaine, via transporteur avec suivi. La livraison est offerte selon les conditions indiquées sur le site. En cas de retard, le Client en est informé ; conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans les délais, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions légales.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. À titre commercial, Calinours étend ce délai à 30 jours (voir la Politique de retour). Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux. Pour toute mise en œuvre, contactez : bnrecom25@gmail.com.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.