Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Calinours est édité par :
- Nom et prénom : Bilal Bouras
- Nom commercial : Calinours
- Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Siège / adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIRET : 814 428 785 00053
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : bnrecom25@gmail.com
- Téléphone : 07 56 96 61 97
2. Directeur de la publication
Bilal Bouras.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Shopify International Limited
- Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le site font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, des clients et, le cas échéant, de la prospection commerciale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : bnrecom25@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, sous réserve de votre consentement, de publicité. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences ou refuser les cookies non essentiels.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 14 juin 2026. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ; il reste à désigner un médiateur de la consommation et il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel.